CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre : 
Tempo Horlogerie, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 871 566, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, exerçant son activité sous le nom commercial Tempo Club Horloger,
ci-après dénommée « le Vendeur », 
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.tempo-horlogerie.fr,
ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ». 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente à distance de produits d’horlogerie de luxe, neufs ou d’occasion, proposée par Tempo Horlogerie via son site internet www.tempo-horlogerie.fr. 

1.2 Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

1.3 L’Acheteur manifeste cette acceptation en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales de Vente », lors du processus de commande. 

1.4 Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Tempo Horlogerie.

1.5 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Nature des produits 
Les produits proposés à la vente par Tempo Horlogerie sont des montres de luxe :
-neuves,
-d’occasion,
-ou vintage,
toutes dûment authentifiées et contrôlées par des experts horlogers avant leur mise en vente.

2.2 Descriptions et photographies 
Les descriptions, photographies et vidéos associées aux produits sont communiquées à titre informatif et indicatif.
Bien que le Vendeur s’efforce de présenter les articles avec la plus grande exactitude possible, de légères variations de teinte, de couleur, d’état ou de finition peuvent survenir, notamment pour les montres anciennes ou déjà portées. 
Ces différences ne sauraient constituer une non-conformité ni engager la responsabilité du Vendeur.
Toute erreur typographique, photographique ou technique sur le site ne saurait entraîner l’annulation de la vente. 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ ET ​UNICITÉ DES PRODUITS

3.1 Les offres de produits demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

3.2 En raison du caractère souvent unique des montres proposées, chaque article ne peut être vendu qu’en un seul exemplaire. 

3.3 En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Tempo Horlogerie en informera immédiatement l’Acheteur par courrier électronique.
La commande sera alors automatiquement annulée, et le remboursement intégral du prix payé interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du paiement initial.  

ARTICLE 4 – PRIX, FRAIS ET FISCALITÉ

4.1 Tarification générale 
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. 

4.2 Frais additionnels et de transport 
Les frais de port, d’assurance, de manutention, de révision ou de services complémentaires (tels que polissage, changement de bracelet, ou certificat d’authenticité renforcé) sont à la charge exclusive de l’Acheteur. 
Ces frais sont mentionnés de manière détaillée dans le bon de commande personnalisé transmis par le Vendeur avant validation finale.
La commande n’est traitée qu’après acceptation écrite et irrévocable par l’Acheteur de la totalité du devis ou du bon de commande. 

4.3 Ventes en France 
Les prix affichés sur le site incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française, au taux légal en vigueur (actuellement 20 %).
Tempo Horlogerie collecte et reverse ladite taxe conformément à la réglementation fiscale applicable. 

4.4 Ventes au sein de l’Union européenne – Clients particuliers (B2C) 
Pour toute vente à un consommateur établi dans un autre État membre de l’Union européenne :
La TVA applicable est celle du pays de résidence de l’Acheteur, conformément au régime OSS (One Stop Shop).
Tempo Horlogerie est responsable de la déclaration et du reversement de la TVA auprès des autorités fiscales du pays de destination.
Les factures émises mentionnent le taux de TVA du pays de livraison.
Les frais d’expédition et de services complémentaires sont soumis à la même TVA.

4.5 Ventes au sein de l’Union européenne – Clients professionnels (B2B) 
Pour les ventes à des professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide : Les factures sont émises hors taxes (HT), avec mention expresse du numéro de TVA du Client.
Le Client est responsable de l’autoliquidation de la TVA dans son État membre, conformément à la Directive 2006/112/CE.
Le Vendeur vérifie la validité du numéro de TVA communiqué avant toute expédition.
En l’absence de numéro valide, la TVA du pays de destination est appliquée par défaut.

4.6 Ventes hors Union européenne (pays tiers) 

4.6.1 Exonération de TVA – Exportation 
Les ventes à destination d’un pays tiers (hors UE) sont facturées hors taxes (HT), conformément à l’article 262 du Code général des impôts (CGI).
L’exonération de TVA est subordonnée à la production d’un document administratif unique (DAU) validé par les douanes dans un délai de 90 jours suivant la livraison.

4.6.2 Responsabilité douanière de l’Acheteur 
L’Acheteur reconnaît et accepte que : 
-Les droits de douane, taxes d’importation et TVA locale du pays de destination demeurent entièrement à sa charge ;
-Tempo Horlogerie décline toute responsabilité quant aux délais, blocages ou frais douaniers ;
-L’Acheteur est tenu de se renseigner préalablement auprès des autorités douanières compétentes sur les conditions d’importation applicables.

4.6.3 Service optionnel de gestion douanière via DHL
Tempo Horlogerie peut, à titre optionnel, proposer un service de facilitation douanière via DHL, agissant comme mandataire de l’Acheteur. 
Fonctionnement : 
-DHL assure la représentation de l’Acheteur auprès des douanes ;
-Le Vendeur transmet à DHL les documents requis ;
-L’Acheteur peut régler en une seule transaction le montant global estimé (produit + transport + taxes estimées).
Limitation de responsabilité :
-Tempo Horlogerie ne saurait être tenue responsable de : toute différence entre les frais estimés et les frais réellement exigés ;
-toute modification ultérieure des tarifs douaniers ;
-tout retard ou blocage en douane, ni de toute décision administrative entraînant des surcoûts.
L’Acheteur peut refuser ce service et traiter directement avec le transporteur pour le paiement des droits à l’importation. 

4.6.4 Documents d’exportation
Pour bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux exportations (article 262 CGI), le Client devra fournir, sur demande, les justificatifs de sortie de la marchandise (document douanier, preuve de livraison signée hors UE, etc.).
À défaut de présentation dans les délais légaux, le Vendeur se réserve le droit de refacturer la TVA au taux français.

4.7 Révision de tarifs 
En cas de variation significative des taux de TVA, droits de douane ou frais de transport entre l’émission du bon de commande et la facturation définitive, Tempo Horlogerie se réserve le droit de transmettre un bon de commande révisé.
L’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour accepter ou refuser cette révision. 

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

5.1 Étapes de la commande 
Le processus de commande sur le site www.tempo-horlogerie.fr se déroule conformément aux dispositions du Code civil relatives à la formation des contrats par voie électronique (articles 1127-1 et suivants), selon les étapes suivantes :
1-Sélection du produit :
L’Acheteur consulte la fiche détaillée de l’article et en vérifie les caractéristiques essentielles (marque, modèle, état, prix, garantie).

2-Remplissage du formulaire :
L’Acheteur complète le formulaire en ligne avec ses coordonnées exactes : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
  
3-Envoi de la demande :
Après vérification des informations, l’Acheteur valide le formulaire via le bouton « Envoi de mes informations ».
  
4-Émission du bon de commande personnalisé :
À réception de la demande, le Vendeur adresse à l’Acheteur, par courrier électronique, un bon de commande détaillé précisant :
-le prix total du produit,
-les frais de port et d’assurance,
-les éventuels services complémentaires demandés (révision, polissage, changement de bracelet, certificat d’authenticité, etc.).

5-Acceptation expresse du bon de commande :
L’Acheteur doit confirmer son accord par écrit (courriel ou signature électronique). Cette validation vaut acceptation ferme et définitive du contenu du bon de commande.
  
6-Paiement sécurisé :
L’Acheteur procède au règlement intégral du montant total indiqué avant toute expédition.
 
7-Expédition et suivi :
Le colis est ensuite expédié via transporteur sécurisé. L’Acheteur reçoit un numéro de suivi et la facture correspondante.
   
5.2 Confirmation de commande 
Dès validation du paiement, Tempo Horlogerie adresse à l’Acheteur une confirmation de commande par courrier électronique comportant : 
-un numéro de référence unique,
-le récapitulatif complet de la commande,
-et les conditions de livraison.
Cette confirmation marque la conclusion définitive du contrat de vente entre les parties. 

5.3 Droit de refus du Vendeur 
Tempo Horlogerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants : existence d’un litige antérieur non résolu avec le Client,
informations manifestement erronées, incomplètes ou incohérentes,
ou suspicion légitime de fraude (multiples tentatives de paiement, adresses incohérentes, usage abusif de cartes).
  
En cas de refus, le Client en est informé par courrier électronique précisant les motifs.
Le Client peut formuler ses observations dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la notification. Si un paiement a déjà été effectué, le remboursement intégral interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification du refus.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés 
Le règlement du prix des produits et services s’effectue exclusivement en euros (€), selon les modalités suivantes :
-Par virement bancaire, aux coordonnées communiquées par le Vendeur lors de la validation du bon de commande ;
-Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une interface sécurisée SSL, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions.
Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée sans accord préalable écrit du Vendeur. 

6.2 Exigibilité du paiement 
Le montant total dû, incluant le prix du produit et les frais d’expédition, est exigible immédiatement au moment de la validation du bon de commande.
En l’absence de réception du paiement dans un délai raisonnable, la disponibilité du produit ne saurait être garantie. 

6.3 Traitement de la commande 
La commande ne devient effective qu’après encaissement complet et irrévocable du prix convenu.
Aucune expédition ni transfert de propriété ne saurait intervenir avant encaissement effectif.  

6.4 Acompte de réservation 
Le Vendeur peut accepter, à titre exceptionnel et sur accord préalable écrit, le versement d'un acompte permettant à l'Acheteur de réserver un produit dans l'attente du règlement du solde. 
Le montant de l'acompte, sa durée de validité et les modalités de paiement du solde sont définis dans le bon de commande personnalisé transmis par le Vendeur. 
L'acompte constitue une avance ferme sur le prix total et engage définitivement les deux parties. 
En cas d'annulation de la commande à l'initiative de l'Acheteur postérieurement au versement de l'acompte, et sauf cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, le Vendeur se réserve le droit de conserver l'intégralité de l'acompte versé, à titre d'indemnisation forfaitaire pour l'immobilisation du bien et le préjudice commercial subi. Cette rétention est portée à la connaissance de l'Acheteur et expressément acceptée par lui au moment de la validation du bon de commande. 
Si l'Acheteur est un consommateur domicilié dans l'Union européenne et que le droit de rétractation de 14 jours (article 8.1) est applicable, l'acompte lui sera intégralement restitué en cas d'exercice de ce droit dans les délais légaux.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zone et adresse de livraison 
La livraison s’effectue exclusivement à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les zones internationales éligibles sont confirmées au moment de la proposition commerciale. 
Les frais d’expédition et d’assurance sont intégralement à la charge de l’Acheteur et lui sont précisés dans le bon de commande avant validation. 

7.2 Délai de livraison 
Le délai indicatif de livraison est communiqué à l’Acheteur au moment de la commande, avant paiement.
En cas de retard d’expédition, Tempo Horlogerie en informe l’Acheteur par courrier électronique. 
Tant que le produit n’a pas été expédié, l’Acheteur peut annuler la commande sans pénalité et obtenir remboursement intégral des sommes versées. 

7.3 Modes d’expédition 
Les expéditions sont effectuées exclusivement par DHL ou FedEx, selon la destination, en valeur déclarée et avec assurance couvrant 100 % de la valeur du bien. 
Le transporteur est choisi par le Vendeur en fonction de la destination, du montant et des conditions de sécurité. 

7.4 Réception et vérification 
L’Acheteur doit vérifier, en présence du transporteur, l’état du colis et la conformité du produit livré.
Toute anomalie (colis endommagé, article manquant, non-conforme, vol partiel, choc apparent) doit être :
mentionnée sur le bon de livraison,
confirmée par réserve écrite et circonstanciée,
et signalée à Tempo Horlogerie dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception.
À défaut, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. 

7.5 Cas de force majeure 
Conformément à l’article 1218 du Code civil, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un événement de force majeure, notamment :
catastrophe naturelle, incendie, guerre, émeute, grève générale, épidémie, pandémie, embargo, fermeture des frontières, blocage des moyens de transport ou décision administrative. 
L’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais.
La commande pourra, selon le cas, être suspendue ou annulée sans indemnité. 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

8.1 Droit de rétractation – Clients consommateurs domiciliés dans l’Union européenne 
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. 
L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’un courrier électronique à [email protected], exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter. 

8.2 Modalités de retour et remboursement 
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, complet et accompagné de l’ensemble de ses accessoires, boîtes, documents et certificats. 
Sauf erreur imputable à Tempo Horlogerie (non-conformité ou défaut), les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. 
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture de la preuve d’expédition, selon la première de ces deux dates. 
Tempo Horlogerie se réserve le droit de retenir une somme correspondant à toute dépréciation du bien résultant d’une manipulation excédant celle nécessaire pour en constater la nature et les caractéristiques. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès.
Aucun frais de remboursement ne sera facturé. 
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des marchandises ou la preuve de leur expédition. 

8.3 Exceptions au droit de rétractation 
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
-aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-aux prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du Client.
Sont donc expressément exclus :
-le service de recherche horlogère sur demande (article 18),
-les montres gravées ou personnalisées,
-et les prestations d’entretien, de révision ou de polissage réalisées avant expédition.
Le Client sera informé, avant validation de commande, de l’application de cette exception et devra confirmer sa renonciation expresse à son droit de rétractation. 
Pour tout autre achat standard d’une montre neuve ou d’occasion sans personnalisation, le droit de rétractation de quatorze jours s’applique intégralement. 

8.4 Clients situés hors Union européenne 
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, les ventes sont réputées définitives (« vente finale »).
Le droit de rétractation européen ne s’applique pas.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut non signalé ou de non-conformité manifeste à la fiche produit. 

8.4.1 Signalement de défaut 
En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception, en transmettant : 
-des photographies détaillées du produit et de l’emballage,
-une description précise du défaut constaté,
-le numéro de commande et la facture d’achat.
Tempo Horlogerie se réserve le droit d’accepter ou de refuser le retour après examen du dossier.
En cas d’acceptation, la solution retenue (échange, réparation, remboursement partiel) sera communiquée par écrit. 

8.5 Modèle de formulaire de rétractation 

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Garanties légales 
Conformément aux dispositions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, l’Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

1-Garantie légale de conformité :
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Le bien est réputé conforme lorsqu’il correspond à la description, aux caractéristiques et à l’usage attendu d’un produit de même nature. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément à l’article L.217-14 du Code de la consommation.

2-Garantie contre les vices cachés :
En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action en garantie doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. 

9.2 Conditions d’application 
La garantie ne s’applique que si : 
-la montre a été achetée auprès de Tempo Horlogerie,
-le produit a été utilisé conformément à sa destination normale,
-et les opérations de maintenance ou de manipulation ont été effectuées dans le respect des prescriptions fournies.
L’Acheteur doit pouvoir présenter la facture d’achat émise par Tempo Horlogerie.
Toute demande de prise en charge doit être formulée par écrit (courriel ou courrier recommandé) et accompagnée d’une description précise du défaut constaté. 

9.3 Exclusions générales de garantie 
Ne sont pas couverts au titre des garanties légales ou commerciales : 
-les dommages résultant d’une usure normale de la montre (notamment rayures sur le boîtier, le verre ou le bracelet) ;
-les dommages causés par une utilisation inappropriée, un choc, une chute, ou un accident ;
-les dommages dus à une intervention non autorisée, à une modification ou réparation effectuée par un tiers non agréé ;
-les infiltrations d’eau consécutives à une mauvaise manipulation (couronne non vissée, joint détérioré) ;
-les pannes résultant de causes externes : exposition à des champs magnétiques, températures extrêmes, produits chimiques, solvants, etc.
Ces exclusions n’affectent pas les droits de l’Acheteur au titre de la garantie légale de conformité et des vices cachés. 

9.4 Garantie commerciale Tempo Horlogerie 
Indépendamment des garanties légales, certaines montres bénéficient d’une garantie commerciale Tempo Horlogerie d’une durée de douze (12) mois, couvrant la main-d’œuvre horlogère. 

a) Étendue de la garantie 
La garantie couvre exclusivement : les défauts de fonctionnement imputables à un vice de fabrication ou d’assemblage, le bon fonctionnement du mécanisme ainsi que sa réserve de marche.
Les pièces de rechange nécessaires sont à la charge du Client, après information préalable et acceptation écrite du devis correspondant. 

b) Modalités de mise en œuvre 
L’Acheteur doit notifier par écrit (courriel ou courrier postal) toute réclamation au titre de la garantie, en précisant : 
-le numéro de commande,
-la description du défaut,
-et, si possible, des photographies du produit concerné.

Tempo Horlogerie organise alors la récupération de la montre auprès du Client, à la charge de ce dernier, en expédition assurée en valeur déclarée.
Après expertise, si la réclamation est jugée fondée, la montre sera réparée par un horloger partenaire agréé en France, sans frais de main-d’œuvre.
Les pièces remplacées seront facturées au Client selon devis préalable accepté. 
Si les conditions de la garantie commerciale ne sont pas remplies, le Client en est informé par écrit, avec indication des motifs de refus. 

9.5 Exclusions spécifiques à la garantie commerciale 
La garantie commerciale Tempo Horlogerie ne couvre pas : 
-les dommages causés intentionnellement ou par négligence manifeste du Client ;
-les infiltrations d’eau, sauf mention contraire explicite sur la facture ;
-les réparations nécessitant une intervention du fabricant d’origine ;
-les cas où les pièces détachées nécessaires à la réparation ne peuvent être obtenues ;
-les éléments soumis à usure naturelle : bracelet, verre, couronne, pile, visserie, etc.
Le Client est informé du coût des matériaux ou pièces de rechange avant toute réparation et peut refuser l’intervention. 

La garantie commerciale cesse automatiquement : en cas de revente du bien par l’Acheteur,
ou si le produit a été ouvert ou manipulé par un tiers non agréé.

9.6 Preuve de l’origine du bien
Le Client doit apporter la preuve que la montre faisant l’objet de la réclamation provient bien d’un achat effectué auprès de Tempo Horlogerie.
Tout produit envoyé par erreur ou ne correspondant pas à un achat enregistré sera immédiatement retourné à l’expéditeur, aux frais de ce dernier.  

ARTICLE 10 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, il est expressément convenu que :
-le transfert de propriété des produits vendus n’intervient qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires ;
-jusqu’à cette date, les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur, même s’ils ont été livrés à l’Acheteur.
  
En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur pourra revendiquer les produits et exiger leur restitution, sans formalité judiciaire préalable, aux frais et risques de l’Acheteur. 

Cette clause figure expressément sur la facture et est opposable à tout tiers, y compris en cas de procédure collective ouverte à l’encontre de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’accomplir toute formalité de publicité nécessaire à cet effet.
  
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Principe général 
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
-de la mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur,
-de toute modification, réparation ou intervention non autorisée,
-de l’usure normale du produit,
-du non-respect des consignes d’entretien,
-ni des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11.2 Exclusions de responsabilité 
Le Vendeur exclut toute responsabilité pour : 
-les dommages immatériels ou indirects, tels que perte de jouissance, perte de données, perte d’image, ou manque à gagner ;
-les préjudices consécutifs à une impossibilité temporaire d’utiliser le produit, un retard de livraison, ou une rupture de stock ;
-tout dommage consécutif à un cas fortuit ou à un événement indépendant de sa volonté.
   
11.3 Plafonnement de responsabilité 
Sauf disposition légale impérative contraire : 
-la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant effectivement payé par l’Acheteur pour le bien concerné ;
-ce plafonnement ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, ni en cas de manquement aux garanties légales ;
-aucune clause ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en matière de préjudice corporel ou décès causé par sa négligence.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Titularité des droits 
Tous les éléments constitutifs du site internet www.tempo-horlogerie.fr, notamment :
-textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques,
-ainsi que la charte graphique, le code source, les bases de données et l’architecture technique,
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
   
12.2 Interdictions 
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, transmission, ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Tempo Horlogerie. 
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et L.713-2 et suivants pour les marques. 

12.3 Licence d’utilisation 
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait être interprétée comme conférant à l’Acheteur un droit de licence ou d’exploitation sur les éléments protégés, autres que l’usage strictement personnel et non commercial nécessaire à la consultation du site et à la commande des produits. 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 – Objet et champ d’application 
Tempo Horlogerie, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel de l’Acheteur dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». 
L’Acheteur est informé que l’ensemble des informations relatives au traitement de ses données est disponible à tout moment dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.tempo-horlogerie.fr

13.2 – Finalité du traitement Les données personnelles collectées ont pour finalité :
-la gestion administrative, comptable et commerciale des commandes (enregistrement, facturation, paiement, expédition et service après-vente) ;
-la communication avec l’Acheteur dans le cadre de l’exécution du contrat ;
-la lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
-et, sous réserve du consentement de l’Acheteur, la diffusion d’informations commerciales relatives aux produits et services proposés par Tempo Horlogerie.
Aucune donnée n’est traitée à des fins incompatibles avec ces finalités. 

13.3 – Base légale du traitement 
Le traitement des données repose sur : 
-l’exécution du contrat de vente conclu entre les parties (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
-le respect d’une obligation légale à laquelle le Vendeur est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;
-le consentement explicite du Client pour les opérations de prospection commerciale (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
   
13.4 – Destinataires des données
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de Tempo Horlogerie, à ses prestataires techniques (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement, experts horlogers) et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées à les recevoir. 
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni transférée à des tiers à des fins commerciales.
Tout transfert éventuel hors de l’Union européenne est encadré conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation). 

13.5 – Droits de la personne concernée 
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose à tout moment des droits suivants : droit d’accès à ses données ;
-droit de rectification ou d’effacement ;
-droit à la limitation du traitement ;
-droit à la portabilité des données ;
-droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données ;
-et droit de définir le sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
L’exercice de ces droits s’effectue : 
-par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ;
-ou par courrier postal adressé au siège social : Tempo Horlogerie, 60 rue François 1er, 75008 Paris.
L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr). 

13.6 – Durée de conservation 
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et aux obligations légales et comptables.
À titre indicatif : 
-données relatives à la commande : 10 ans à compter de la livraison ;
-données relatives à la facturation et aux obligations comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
-données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du Client.
À l’expiration des délais précités, les données sont supprimées ou anonymisées.  

ARTICLE 14 – COOKIES

14.1 – Principe 
Le site www.tempo-horlogerie.fr utilise des cookies et autres traceurs électroniques aux fins suivantes :
-assurer le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités techniques ;
-améliorer l’expérience utilisateur (personnalisation, mémorisation des préférences) ;
-établir des statistiques de fréquentation et de performance (mesure d’audience) ;
-et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, diffuser des contenus promotionnels ciblés.
   
14.2 – Consentement et paramétrage 
Conformément à la délibération n° 2020-091 de la CNIL du 17 septembre 2020, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment : 
-via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site ;
-ou par les paramètres du navigateur de l’utilisateur.
Le refus de certains cookies peut altérer l’accès à certaines fonctionnalités du site, sans toutefois empêcher la consultation générale. 

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 – Médiation de la consommation 
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend l’opposant à Tempo Horlogerie. 
À ce titre, Tempo Horlogerie a adhéré au service de médiation suivant : 
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
Courriel : [email protected]
Site : https://cm2c.net 
Conditions de saisine :
-le Client doit avoir tenté de résoudre préalablement le litige par écrit auprès de Tempo Horlogerie (email ou lettre recommandée avec accusé de réception) ;
-la saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à Tempo Horlogerie ;
-le litige ne doit pas avoir été soumis à une juridiction ou à un autre médiateur.
Le médiateur rend un avis motivé, auquel les parties restent libres d’adhérer ou non. 

15.2 – Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges 
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, l’Acheteur peut également présenter sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 
Cette procédure est gratuite et vise à faciliter le règlement extrajudiciaire des différends relatifs aux ventes en ligne intra-européennes. 

15.3 – Droit applicable 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quel que soit le pays de livraison ou la nationalité du Client.
Les dispositions d’ordre public applicables dans l’État de résidence du consommateur demeurent toutefois intégralement protégées. 

15.4 – Attribution de juridiction 
En cas d’échec de la médiation ou de tout règlement amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

ARTICLE 16 – ​ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Acheteur reconnaît expressément avoir eu la possibilité de prendre connaissance, de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande. 
Le fait de passer commande auprès de Tempo Horlogerie emporte adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès contraire et écrit du Vendeur. 
Aucune condition particulière ou contraire ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
 
ARTICLE 17 – SERVICE DE RACHAT DE MONTRES

17.1 – Objet du service 
Tempo Horlogerie propose un service de rachat de montres de luxe neuves, d’occasion ou vintage, destiné aux particuliers et aux professionnels, dans un cadre conforme aux exigences de traçabilité, transparence et sécurité juridique.
Ce service permet au vendeur de faire expertiser gratuitement sa montre en vue d’un éventuel rachat par Tempo Horlogerie. 

17.2 – Demande d’estimation initiale 
Le vendeur potentiel peut solliciter une estimation :
1-soit via le formulaire en ligne sur le site www.tempo-horlogerie.fr,
2-soit par courriel à [email protected], en joignant : 
-des photographies haute résolution (face, dos, fermoir, mouvement, bracelet) ;
-la marque, la référence, et l’année estimée du modèle ;
-l’état général (fonctionnement, traces d’usure) ;
-la liste des documents et accessoires (boîte, facture, carte de garantie, certificat d’authenticité, maillons, écrin).
Tempo Horlogerie s’engage à transmettre, sous 48 à 72 heures ouvrées, une offre indicative et non contraignante, sous réserve de vérification ultérieure. 

17.3 – Validation de l’offre et expédition de la montre 
Si le vendeur accepte l’offre indicative, Tempo Horlogerie adresse : 
-une étiquette d’expédition prépayée, permettant un envoi sécurisé en valeur déclarée (DHL ou FedEx) ;
-des instructions d’emballage précises garantissant la sécurité du transport.
L’envoi est entièrement gratuit pour le vendeur tant que l’offre initiale est confirmée après expertise.
Le vendeur doit inclure tous les éléments déclarés (boîte, papiers, accessoires, certificats) dans le colis. 

17.4 – Réception et expertise physique 
À réception, Tempo Horlogerie procède, sous 48 heures ouvrées, à une expertise approfondie portant sur : 
-l’authenticité de la montre et de ses composants,
-l’état esthétique et mécanique réel,
-la conformité des éléments reçus par rapport aux informations transmises,
-la présence et l’intégrité des documents et accessoires annoncés.

17.5 – Confirmation, contre-offre ou refus 

Cas n°1 – Conformité totale :
Si la montre est conforme à la description initiale, l’offre indicative est confirmée.
Le paiement intégral intervient par virement bancaire sous 48 heures ouvrées. 

Cas n°2 – Différences constatées :
En cas d’écarts entre la description fournie et l’état réel de la montre (usure, dysfonctionnement, accessoires manquants), Tempo Horlogerie adresse une contre-offre révisée.
Le vendeur dispose de 48 heures pour : 
-accepter la contre-offre (paiement sous 48 h), ou
-refuser, entraînant le retour de la montre à ses frais (article 17.6).

Cas n°3 – Non-conformité majeure :
En présence d’une contrefaçon suspectée, d’une provenance douteuse, ou d’une non-conformité grave, Tempo Horlogerie refuse l’achat et renvoie la montre au vendeur, aux frais de ce dernier. 

17.6 – Retour de la montre en cas de refus 
En cas de refus de contre-offre ou de non-conformité : la montre est restituée au vendeur par transport sécurisé et assuré ;
les frais de retour sont à la charge du vendeur, selon un devis communiqué préalablement ;
Tempo Horlogerie décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage survenus si le vendeur n’a pas souscrit d’assurance ad valorem complémentaire.
   
17.7 – Modalités de paiement
 Le paiement est exclusivement effectué par virement bancaire au profit du vendeur, dans un délai maximal de 48 heures ouvrées suivant l’acceptation définitive de l’offre ou de la contre-offre.
Aucun paiement en espèces ni par carte bancaire ne sera réalisé, conformément à la réglementation en vigueur. 

17.8 – Documents obligatoires et obligations légales 
Avant tout rachat, le vendeur doit fournir : 
-une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité ;
-une preuve de propriété (facture d’achat, certificat, attestation sur l’honneur) ;
-ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC).
Conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier, Tempo Horlogerie conserve ces documents pendant une durée maximale de cinq (5) ans aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 
Le vendeur garantit l’authenticité des biens proposés et la vérité des informations transmises.
Tout bien contrefait, volé ou suspect fera l’objet d’un signalement aux autorités compétentes. 

17.9 – Définition de l’authenticité 
Une montre est réputée authentique lorsqu’elle correspond, dans toutes ses composantes essentielles, au modèle d’origine fabriqué par la marque, sans substitution ni imitation intentionnelle de pièces destinées à tromper sur l’origine, la nature, la date ou la valeur du bien. 
Les montres contenant des pièces de remplacement installées à des fins de réparation par un professionnel restent considérées comme authentiques, à condition que ces pièces n’altèrent pas l’intégrité ou la valeur du modèle. 
Toute pièce non conforme, mal installée ou incompatible avec les standards du fabricant peut conduire Tempo Horlogerie à refuser l’achat ou à revoir son offre à la baisse. 

17.10 – Responsabilité et conformité légale 
Tempo Horlogerie agit dans le strict respect : 
-de la législation relative au recel et à la provenance licite des biens (article 321-1 du Code pénal) ;
-et des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier).
Tempo Horlogerie se réserve le droit de refuser toute transaction présentant un doute sur l’origine, la traçabilité ou l’authenticité de la montre. 

17.11 – Protection des données 
Les informations recueillies dans le cadre du service de rachat sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le vendeur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en écrivant à : [email protected].

ARTICLE 18 – SERVICE DE RECHERCHE HORLOGÈRE SUR DEMANDE

18.1 – Définition du service 
Le service de recherche horlogère personnalisée permet au client de confier à Tempo Horlogerie la mission de rechercher, négocier, authentifier et acquérir pour son compte une montre spécifique selon des critères déterminés (marque, modèle, état, année, budget). 
Ce service est une prestation sur mesure, exécutée à la demande expresse du client. 

18.2 – Nature juridique du service 
Ce service constitue, au sens de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, une prestation personnalisée exclue du droit de rétractation.
Le client reconnaît et accepte expressément cette exclusion avant validation de sa commande, y compris s’il est domicilié dans l’Union européenne. 

18.3 – Processus contractuel 
Étape 1 – Demande initiale :
Le client soumet sa demande via le site ou par email, en précisant les caractéristiques recherchées (modèle, marque, état, année, budget, préférences). 
Étape 2 – Présentation des offres :
Sous 2 à 5 jours ouvrés, Tempo Horlogerie transmet une sélection de propositions comprenant :
des photographies,
des descriptions détaillées,
et un prix clé en main intégrant la montre, le transport sécurisé, les éventuelles taxes et frais de service.
Étape 3 – Validation et paiement :
Le client valide l’offre choisie par écrit et procède au paiement intégral préalable, soit : par virement bancaire, soit
par carte bancaire via interface sécurisée SSL.
Étape 4 – Acquisition et contrôle qualité :
Tempo Horlogerie acquiert la montre auprès de son fournisseur, en assure l’authenticité et le contrôle complet avant expédition.
Le délai moyen est de 7 à 15 jours ouvrés selon la disponibilité et les formalités douanières. 
Étape 5 – Livraison :
La montre est expédiée selon les conditions de l’article 7 des présentes CGV.
Le client reçoit le numéro de suivi par email. 

18.4 – Annulation par le fournisseur 
En cas d’impossibilité de livraison du fournisseur (indisponibilité, annulation, problème d’authenticité), le client est immédiatement informé et remboursé intégralement dans un délai de dix (10) jours ouvrés.
Aucune retenue ni pénalité ne sera appliquée. 

18.5 – Annulation par le client 
Une fois le paiement effectué, la commande est ferme et non annulable, sauf dans le cas prévu à l’article 18.4.
Toute demande de rétractation postérieure sera refusée, le bien ayant été acquis spécifiquement pour le client. 

18.6 – Responsabilités et limitations 
Tempo Horlogerie s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour trouver la montre demandée, sans garantie de résultat quant à la disponibilité du modèle sur le marché. 
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas : 
-d’absence d’offre compatible avec les critères demandés,
-de délais de recherche prolongés dus à la rareté du modèle,
-ou de refus du client de toute proposition.
Les garanties légales de conformité et de vices cachés demeurent pleinement applicables à la montre livrée.

ARTICLE 19 – ARCHIVAGE DU CONTRAT 

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, tout contrat de vente conclu en ligne pour un montant supérieur à cent vingt euros (120 €) est archivé par Tempo Horlogerie pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison. 
Le client peut, sur demande écrite adressée à [email protected], obtenir communication d’une copie électronique de son contrat (bon de commande, facture, CGV applicables). 

MENTIONS FINALES 

Tempo Horlogerie
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS Paris n° 992 871 566
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14992871566
Contact : [email protected]
Site : www.tempo-horlogerie.fr